Conditions
Conditions séjours
A partir du 01/07/18, la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage est d'application. De nouvelles conditions de vente en découlent.
- Conditions générales de la Commission de Litiges Voyage pour les voyages à forfait
- Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A